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avec toutes les informations utiles sur les transmissions au profit des enfants
UNICEF France - 3 rue Duguay-Trouin – 75282 Paris Cedex 06
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TRANSMETTRE SON PATRIMOINE
QUE PEUT-ON TRANSMETTRE ET COMMENT ?
Saviez-vous que votre patrimoine, même modeste, peut sauver la vie de millions d’enfants? Généreux et parfois avantageux fiscalement, un legs universel à l’UNICEF comportant une charge testamentaire est un moyen efficace pour aider les enfants du monde entier tout en optimisant sa succession.
L’UNICEF France, association reconnue d’utilité publique, est exonérée de tout droit de succession ) et de mutation à titre gratuit. Ainsi, l’intégralité des fonds perçus par les legs, assurances-vie et donations participent au financement de programmes pour aider les enfants les plus démunis.
IL N’Y A PAS DE PETITS LEGS !
VOUS POUVEZ TRANSMETTRE AUX ENFANTS :
UNE SOMME D’ARGENT
Titres, actions, fonds d’investissements.
UN BIEN MEUBLE
Œuvres d’art, bijoux, meubles, véhicules.
DES BIENS IMMOBILIERS
Un appartement, un terrain, une maison.
L’INTEGRALITÉ OU UNE PARTIE DE VOTRE PATRIMOINE
UN CONTRAT
Assurance-vie en cas de décès, plan d’épargne retraite, contrat obsèques
COMMENT FAIRE UN TESTAMENT ?
Un testament peut être rédigé de différentes manières.
Le testament peut être olographe (écrit à la main) ou authentique (acte notarié en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire).
Le testament ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez l’annuler ou le modifier à tout moment.
NOS RÉPONSES A VOS QUESTIONS
Comment puis-je m’assurer que ma transmission s’exécutera selon mes volontés ?
Tout d’abord, il faut rédiger son testament, le déposer auprès de son notaire et en envoyer une copie à l’UNICEF France qui le gardera précieusement dans un dossier confidentiel si vous le souhaitez. Au moment venu l’UNICEF France sera tenu au courant de votre décès par le notaire en charge de la succession et pourra alors veiller à la bonne exécution de vos volontés conformément aux principes de la charte déontologique du « don en confiance », auxquels elle a adhéré.
Puis-je affecter mon legs fait en faveur de l’UNICEF à un lieu ou une mission en particulier ?
Il est préférable de ne pas prévoir d’affectation particulière à son legs car il n’est pas certain que cette affectation corresponde à un besoin prioritaire au moment du règlement de votre succession. Toutefois vous pouvez privilégier une thématique telle que l’éducation des enfants ou bien la vaccination par exemple.
Quels sont les avantages du legs universel avec charge favorisant à la fois mes proches
et l’UNICEF ?
La rédaction de ce type de testament permet d’avantager fiscalement des héritiers indirects tout en soutenant l’UNICEF. En effet, étant reconnu d’utilité publique, l’UNICEF peut avoir la charge de délivrer au profit d’un proche, un legs particulier net de frais et droits.
De plus, l’UNICEF France est aussi exonéré de droits de mutation à titre gratuit, 100% des fonds légués à l’UNICEF France participent donc au financement de ses missions en faveur des enfants et notamment à des actions telles que les campagnes d’éducation et de vaccination.
Un exemple ?
vous souhaitez transmettre par testament votre patrimoine d’une valeur de 100 000€
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