Les enfants concernés sont très jeunes : en 2018, 24% des enfants avaient moins de 2 ans, 36% étaient âgés de 2 à 6 ans et 26 % avaient entre 7 et 12 ans. (*voir source)

4. QUEL ÂGE ONT LES ENFANTS ENFERMÉS DANS LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ? 

Quand la préfecture estime qu’un enfant et sa famille n’ont pas le droit de rester en France, elle les enferme dans un centre de rétention administrative (CRA), avant d’expulser cette famille. L’enfermement peut durer jusqu’à 90 jours dans des espaces cernés de barbelés et de barrières qui exposent les enfants à de graves traumatismes. 

Des mineurs isolés, considérés à tort comme des personnes majeures, sont également enfermés dans ces centres.

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5. QUI SONT LES PRÉFETS QUI ENFERMENT LES ENFANTS ?

En France métropolitaine, les préfets de Moselle, de Paris, du Doubs et de Meurthe-et-Moselle totalisent à eux seuls 55% des enfermements. En outre-mer, c’est le préfet de Mayotte qui est à l’origine de l’intégralité des mesures de rétention prononcées contre des enfants.
D’autres préfets ont cessé d’enfermer des enfants.
(* voir source)

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6.  POURQUOI L'ENFERMEMENT A-T-IL DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES SUR LES ENFANTS ?

Les médecins ont constaté des répercussions graves sur les enfants enfermés : repli sur soi, refus de s’alimenter, insomnies, énurésie, encoprésie. Confronté à une situation angoissante où ses parents ne sont pas en mesure de le protéger et de le sécuriser, l’enfant subit des traumatismes psychiques qui favorisent la violence et l’agressivité.

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8.  N'Y A-T-IL PAS DES CENTRES DE RÉTENTION ADAPTÉS A L'ACCUEIL DES ENFANTS ?

1. QUI SONT LES ENFANTS QUE LA FRANCE PLACE DANS DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ?

C’est l’enfermement qui est à l’origine des différents traumatismes constatés chez les enfants concernés. La mise en place d’installations récréatives ou ludiques ne protège pas ces enfants contre la violence dont ils sont les témoins et des impacts dévastateurs de l’enfermement sur leur développement.

9.  FAUDRAIT-IL ENFERMER LES PARENTS EN LES SÉPARANT DE LEURS ENFANTS ?

La Convention internationale des droits de l’enfant est très claire à ce sujet : on ne doit pas séparer des parents de leurs enfants

Il n’est toutefois pas possible d’utiliser la convention pour justifier que parents et enfants soient enfermés ensemble. Comme l’a rappelé, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres traitements inhumains et dégradants, « placer des familles en rétention au motif de conserver l’unité familiale n’est pas une pratique légitime ». 

10.  LA FRANCE A-T-ELLE LE DROIT D'ENFERMER DES ENFANTS ?

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France à six occasions. Elle a estimé que la privation de liberté de mineurs étrangers correspondait à un « traitement inhumain et dégradant ». De plus, la Convention internationale des droits de l’enfant prévoit que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, […] l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ».

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a insisté sur le fait qu’enfermer un enfant au motif du statut migratoire de ses parents est une violation des droits de l’enfant et est contraire au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette institution a demandé à ce que les États éradiquent cette pratique.

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VOUS AVEZ LA CLÉ


QUESTIONS SUR

L'ENFERMEMENT

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2.  Y-A-T-IL DES ENFANTS ENFERMES AILLEURS QUE DANS LES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ?

L’administration refuse parfois à des familles et à des mineurs non accompagnés d’entrer sur le territoire français. Ces personnes peuvent être placées dans ce que l’on appelle une « zone d’attente » pour une durée allant jusqu’à 20 jours. En 2018, d’après les statistiques de la police aux frontières, il y a eu 513 mineurs enfermés dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, dont 134 mineurs non accompagnés.

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En 2018, 208 enfants ont été enfermés en France métropolitaine. Entre 2013 et aujourd’hui, le nombre d’enfants enfermés a été multiplié par cinq. Leur nombre est encore plus élevé en outre-mer : 1221 enfants ont été enfermés à Mayotte l’année dernière. (*voir source)

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3.  COMBIEN Y A-T-IL D'ENFANTS ENFERMÉS DANS LES CENTRES DE RÉTENTION ?

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7.  EN MOYENNE COMBIEN DE TEMPS DURE L'ENFERMEMENT DES ENFANTS ?

Dans la plupart des cas, le placement en centre de rétention dure moins de 48 heures, mais certains enfants ont été enfermés j'usqu’à 20 jours. Les atteintes à la santé des enfants commencent dès que l’enfermement débute.

Quelle que soit la durée de l’enfermement, l’enfant conserve en mémoire cette expérience douloureuse.

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11.  QUELLE EST LA POSITION DES AUTRES PAYS ?

En Irlande, au Japon, au Panama, au Gabon, à Taïwan et au Mexique, la loi dispose qu’il est interdit d’enfermer des enfants. 

En Belgique, la justice a très récemment interdit au gouvernement d’enfermer des enfants en s’appuyant sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France pour cette pratique. 

Dans le reste du monde, les formes de détention varient considérablement en fonction des Etats.

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© Francois Lepage

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*Source : La Cimade - Ordre de Malte France - ASSFAM-Groupe SOS Solidarités - France terre d'Asile - Forum Réfugiés Cosi - Solidarités Mayotte